Dans un contexte où la transition énergétique est devenue une priorité, réaliser des travaux de performance énergétique chez soi peut s’avérer coûteux. Heureusement, il existe des dispositifs fiscaux incitatifs pour alléger cette charge financière. L’un d’eux est le taux réduit de TVA applicable à certains travaux d’amélioration énergétique. Mais comment en bénéficier ? Quels sont les travaux concernés ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour profiter de ce taux réduit de TVA.
Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite sur les travaux de performance énergétique
Si vous envisagez des travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation énergétique dans votre logement, sachez que vous pouvez prétendre à une TVA à taux réduit ou super réduit. Cette mesure concerne les propriétaires, locataires, bailleurs, sociétés civiles immobilières (SCI) et agences immobilières gérant un bien immobilier. Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués dans des locaux résidentiels de plus de deux ans au début des travaux. Ainsi, vous pourriez profiter d’une TVA à 5,5 % ou 10 %.
Formalités administratives et travaux éligibles à la TVA réduite
Avant l’émission de toute facture, une attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux de TVA doit être remise au professionnel. Cette formalité n’est pas nécessaire si le montant des travaux de réparation et d’entretien est inférieur à 300 euros. Les travaux concernés par le taux de TVA de 10 % incluent la main-d’œuvre, les matières premières, les fournitures et les équipements nécessitant une transformation ou une adaptation préalable. Les frais de déplacement des entreprises chargées de l’exécution des travaux sont également inclus.
Travaux non éligibles à la TVA réduite et avantages de la rénovation énergétique
Certains travaux, tels que l’achat de gros équipements, les travaux de nettoyage ou d’aménagement des espaces verts, ne bénéficient pas de la TVA à taux réduit. En revanche, les travaux de rénovation énergétique profitent d’un taux de TVA de 5,5 %. Cela inclut la pose, l’installation et l’entretien d’équipements d’économie d’énergie, ainsi que les travaux induits. La rénovation thermique est essentielle pour combattre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie.
