Lorsque vous envisagez d’ajouter une construction annexe à votre propriété, il est crucial de comprendre les réglementations en vigueur. L’une des questions les plus courantes concerne l’obligation ou non d’obtenir un permis de construire modificatif. Cet article se propose de clarifier cette question complexe et souvent mal comprise. Nous aborderons les différentes situations où un […]
Le nouveau texte pour la défiscalisation immobilière ou Loi Borloo Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) a été voté le 13 juillet 2006 et promulguée le 16 juillet 2006. Des décrets et des arrêtés sont venus la compléter au cours du mois de juillet et août. Ce texte voulu par le Ministre de […]
Investir en monuments historiques Une loi de 1913 permet s’accorder des avantages fiscaux intéressants à toutes personnes voulant investir en monuments historiques ou dans un bien inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et ceci dans le but de sauvegarder le patrimoine Français. Les avantages fiscaux d’un investissement en monuments historiques Il y a plusieurs avantages à […]
