Présentée par monsieur Michel Bouvard à l’occasion du projet de la loi de finance rectificative pour 2009, la loi Censi-bouvard est adoptée par le gouvernement français pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf en leur offrant des mesures fiscales incitatives. Bien comprendre la loi Censi-Bouvard : La loi censi-bouvard prévoit plusieurs avantages fiscaux pour […]
Le viager apparaît comme foncièrement moral, il déchargera en tout ou partie les enfants, petits-enfants, collatéraux ainsi que l’état d’une lourde contrainte financière. De plus, 94 % des plus de 70 ans sont désireux de rester chez eux (indices INSEE logement). Maintenant que l’espérance de vie est plus longue, la vieillesse est parfois assombrie par […]
Le nouveau texte pour la défiscalisation immobilière ou Loi Borloo Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) a été voté le 13 juillet 2006 et promulguée le 16 juillet 2006. Des décrets et des arrêtés sont venus la compléter au cours du mois de juillet et août. Ce texte voulu par le Ministre de […]
