Investir en monuments historiques
Une loi de 1913 permet s’accorder des avantages fiscaux intéressants à toutes personnes voulant investir en monuments historiques ou dans un bien inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et ceci dans le but de sauvegarder le patrimoine Français.
Les avantages fiscaux d’un investissement en monuments historiques
Il y a plusieurs avantages à investir dans un monument historique. Tout d’abord, il n’y a aucun engagement de location pour bénéficier des avantages fiscaux. Ensuite, ces biens sont totalement exonérés de droits de succession, à la condition que l’héritier signe une convention à durée indéterminée qui prévoit le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions d’accès au public, ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés.
Enfin, lors de la revente d’un bien monument historique, c’est le régime des plus-values immobilières qui s’applique
Exemple d’investissement en monument historique
En 2017, de nombreux programmes à travers toute la France concerne des investissements en Monuments historiques, comme par exemple :
- L’Ancien Palais Archiépiscopal d’Embrun (05) dont le programme piloté par un Architecte en Chef des Monuments Historiques consiste à la réalisation de 29 logements dans l’aile Sud du bâtiment.
- L’Hôtel du Dauphin à Villeneuve-lès-Avignon (30) va être entièrement restauré afin de proposer 3 appartements allant du T3 au T4. Ce bâtiment est classé Monument historique depuis de nombreuses années.
- L’Ancien Hospice Général de Douai (59) va être transformé en hôtel 4**** et proposera 60 chambres, des suites et un restaurant de 150 couverts. Investissement par bail commercial de 9 ans + bâtiment inscrit sur l’inventaire supplémentaire.
- Le Château de Meyrargues (13) propose 26 lots allant du T1 au T4 en mezzanine. Le bâtiment est classé aux monuments historiques.
- Le Palais de Poitier (86) est situé à l’extérieur de la ville, il est classé depuis plusieurs années également. Cette résidence est composée de 16 logements allant du T1 au T4 avec jardins et terrasses privatives.
- Le château construit au IXe-Xe siècle à Toulouse (31) est inscrit à l’inventaire supplémentaire depuis 1926. Il est composé de 18 appartements/lofts allant du studio au T5.
