Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous cherchez la bonne solution pour optimiser vos impôts, avec en perspective la rentabilisation de vos fonds ? Eh bien, la participation dans le capital d’une PME peut bien être la bonne solution. Le contribuable peut investir dans ce type d’entreprise, et bénéficiera des réductions sur son impôt.
Investir en PME
Selon la définition européenne, est Petite et Moyenne Entreprise toute organisation qui satisfait trois critères :
– un effectif de salariés inférieur à 250. Sans pour autant être inférieur à deux salariés ;
– un chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros ;
– le total du bilan annuel inférieur ou égal à 43 millions d’euros ;
Pour vous donner droit aux réductions, investir en PME ne consiste pas à acheter des actions de celle-ci. Par contre, il doit être fait en numéraire pour la création d’entreprise ou l’augmentation de son capital. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux possibilités : soit l’investissement direct dans une PME, soit passer par les fonds d’investissement tel que FIP ou FCPI.
La première possibilité, se fait par la souscription directe au capital d’une entreprise choisie par votre soin. C’est vous qui décidez où placer votre épargne. Sachant bien que cette souscription peut être faite au capital de votre propre entreprise.
La deuxième possibilité consiste à investir indirectement dans des sociétés via les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ces fonds sont composés à hauteur de 40 % de placement libre et 60 % de valeurs mobilière ou de parts émis par des entreprises innovantes.
Bénéficier des avantages des placement FIP ou FCPI
Pour bénéficier des avantages qui découlent de ce type de placement (FIP ou FCPI), la société concernée doit remplir un certain nombre de conditions :
- Etre une PME suivant la définition européenne ;
- Avoir un siège sociale dans la zone euro, en Islande ou en Norvège ;
- Etre assujettie à l’impôt sur la société (aussi les sociétés soumise à l’IR sont admises depuis le premier janvier 2016) ;
- Ne pas être cotée en bourse française ou étrangère ;
- Ne pas avoir comme activité la gestion de patrimoine ou la gestion et la location immeuble.
En outre, pour donner droit à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ces sociétés doivent en plus :
- Etre détenu à l’ordre de 75 % par des personnes physiques ou des sociétés similaires ;
- Avoir une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole ;
Qu’est ce je gagne en investissant dans les PME ?
Il faut savoir, d’abord, que pour bénéficier des avantages promis par le présent investissement, le souscripteur doit s’engager à garder ses parts au moins pour un durée de cinq ans. Le non-respect de cette prérogative, entraîne la reprise de la réduction d’impôt, sauf dans des cas bien déterminés.
L’investissement dans les FIP et les FCPI ouvre droit à des réductions d’impôt sur le revenu à l’ordre de 18 % de la valeur de placement. Les frais de souscription sans exclus. Ce taux peut être de 38 % pour les FIP en Corse. Le plafond pour le FCPI étant 12 000 euros pour une seule personne et 24 000 euros par an, en cas de couple.
On réalise alors, une économie de l’ordre de 2 160 euros pour une seule personne, et le double pour le couple (soit 4 320 euros). Pour le placement en direct, ce plafond est 45 000 euros.
Aussi, ce type de placement, permet aux contribuables de réduire leurs impôts sur la fortune par un abattement de 50 % du montant de son investissement, et par la déduction des intérêts d’emprunt pour la souscription des titres.
Le cumule des deux avantages (réduction de l’IR et de l’ISF) est envisageable. Vous n’avez qu’à faire deux versements et deux souscriptions distinctes en FIP et FCPI.
En plus des avantages fiscaux, l’investissement dans les PME offre au contribuable l’opportunité de réaliser des rendements qui peuvent être plus importants que dans l’immobilier.
Conclusion
Si les économies d’impôt sont sûres et certaines, la rentabilité de ces placements ne peut être garantie. En effet, les FCPI et les FIP présentent l’inconvénient d’être des investissements à risque. Le souscripteur n’est jamais certain de récupérer l’intégralité de ses fonds engagés après l’écoulement de la durée de détention.
Toutefois, une bonne gestion de ces fonds peut offrir des rendements nets à l’ordre de 7 % pour les FCPI, et de 6 % pour les FIP. Alors, avec une somme de 10 000 euros investie en FCPI à 7 %, le souscripteur gagnera la somme de 17 500, au bout de 8 ans, avec une réduction d’impôt de 2 500 euros.
