Présentée par monsieur Michel Bouvard à l’occasion du projet de la loi de finance rectificative pour 2009, la loi Censi-bouvard est adoptée par le gouvernement français pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf en leur offrant des mesures fiscales incitatives. Bien comprendre la loi Censi-Bouvard : La loi censi-bouvard prévoit plusieurs avantages fiscaux pour […]
La fiscalité de la Société Civile Immobilière (SCI) est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. En 2024, des changements importants sont attendus en matière d’imposition des SCI. Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ces évolutions et leurs impacts sur votre situation fiscale. Que vous soyez déjà propriétaire d’une SCI […]
Lorsque vous envisagez d’ajouter une construction annexe à votre propriété, il est crucial de comprendre les réglementations en vigueur. L’une des questions les plus courantes concerne l’obligation ou non d’obtenir un permis de construire modificatif. Cet article se propose de clarifier cette question complexe et souvent mal comprise. Nous aborderons les différentes situations où un […]
