Le statut LMNP en EHPAD
Il est aujourd’hui possible d’investir en EHPAD grâce au statut LMNP . Ce statut offre plusieurs avantages. Tout d’abord en optant pour ce statut lors de l’achat vous pouvez récupérer la TVA. Pour cela il faut que l’établissement soit situé dans une résidence de service, avec un bail de 9 ans, géré par un exploitant qui garantit des services de bases comme la laverie, la nourriture, l’accueil et l’entretien.
La TVA peut être récupérée environ six mois une fois le bien livré. Vous pouvez alors soit rembourser une partie de votre crédit soit placer cet argent dans un contrat d’assurance-vie soit l’encaisser sur votre compte.
L’autre avantage non négligeable de ce statut est la possibilité d’amortir le bien sur une période allant jusqu’à 40 ans pour le foncier et de 5 à 7 ans pour le mobilier. Selon votre montage (type de prêt), ce statut permet de différer l’amortissement. En amortissable par exemple, votre part de capital emprunté augmentant avec le temps, vous imputez les amortissements non déduits sur vos revenus locatifs. L’impact fiscal est donc considérablement réduit. En effet les revenus que vous générez sont exonérés d’impôts.
En LMNP, les charges foncières sont déductibles des revenus de l’investissement. Grace à ces déductions, les revenus générés sont absorbés. Si vous optez pour le régime réel, les loyers perçus sont non imposables du fait de l’amortissement.
Le loueur en statut LMNP doit rester dans la limite du micro-bic (loyers inférieurs à 76300 euros).
Le régime LMP
Contrairement à la location en loueur meublé non professionnel où les revenus de la location ne sont déductibles que des revenus de même nature, en LMP vous pouvez imputé sur vos revenus globaux les déficits occasionnés.
Comme dans le statut LMNP, il est possible de récupérer la TVA si vous louez le bien pendant un certains temps. Ce statut permet aussi de déduire de ses revenus locatifs les intérêts d’emprunt, les charges de copropriété et surtout l’amortissement des murs sur une trentaine d’années et des meubles sur 5 à 10 ans.
Les investissements concernés par ces statuts sont les résidences de services (étudiantes, tourisme, EHPAD et affaires). Vous pouvez aussi profiter de ce statut avec un bien classique. La condition à respecter pour bénéficier du LMP est de générer plus de 23 000 euros de recettes annuelles, ou que ces revenus représentent plus de la moitié de vos revenus, enfin il faut être inscris au RCS.
Dans certains cas, en cas de mutations à titre gratuit, il est possible de bénéficier de l’exonération des plus-values ainsi que d’allégements fiscaux.
