Le nouveau texte pour la défiscalisation immobilière ou Loi Borloo Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) a été voté le 13 juillet 2006 et promulguée le 16 juillet 2006. Des décrets et des arrêtés sont venus la compléter au cours du mois de juillet et août. Ce texte voulu par le Ministre de […]
Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier que vous louez, une question se pose souvent : le locataire a-t-il la priorité d’achat ? Cette interrogation est légitime et mérite une réponse claire. C’est pourquoi cet article se propose d’éclairer ce point précis du droit immobilier. Il s’agit d’une problématique qui concerne à la fois […]
Lorsque vous envisagez d’ajouter une construction annexe à votre propriété, il est crucial de comprendre les réglementations en vigueur. L’une des questions les plus courantes concerne l’obligation ou non d’obtenir un permis de construire modificatif. Cet article se propose de clarifier cette question complexe et souvent mal comprise. Nous aborderons les différentes situations où un […]
