Dispositifs de défiscalisation : Comment faire

Dispositifs de défiscalisation

Dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier

Si vous payez plus de 2500€ d’impôts par an vous pouvez bénéficier de dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier :

Ainsi vous pouvez vous constituer un patrimoine qui prend de la valeur au fil des années. 
Vous pouvez également économiser jusqu’à 65% du bien immobilier acheté sur votre base imposable.

Dispositifs de défiscalisation: définition

Tout d’abord, avant de vous informer sur les quelques lois que possède notre pays, l’équipe d’AMT Immobilier préfère vous définir le terme défiscalisation :

La défiscalisation est un système qui permet d’alléger la charge fiscale. C’est une réduction d’impôts du avant tout a des sommes investies dans des opérations particulières contrôlées par la loi.

L’état Français oriente ainsi l’épargne et les investissements des contribuables vers certains secteurs économiques qu’il veut voir se développer. En contre partie les contribuables bénéficient ainsi d’une réduction d’impôts. Ce processus présente donc des avantages pour les deux parties.

Ensuite, nous allons vous expliquer en détail en quoi consiste un investissement locatif.

Un investissement locatif est l’action d’acheter un logement immobilier pour le louer, afin d’en percevoir des revenus complémentaires. La personne ayant acquis ce bien immobilier en devient le propriétaire bailleur.

C’est grâce aux mensualités perçues par le locataire que le propriétaire rembourse son prêt. Cela lui permet d’investir et de se constituer un patrimoine immobilier. Une fois le prêt remboursé, le propriétaire se constitue une épargne en fonction du rendement de l’investissement et de la durée du prêt.

Calcul de rentabilité des Dispositifs de défiscalisation

Dispositifs de défiscalisation

Le calcul de la rentabilité d’un investissement locatif

Elle est déterminée par son prix d’achat et le montant des loyers annuels que perçoit le propriétaire.
Préférez investir en fiscalisant : En effet, dans le cadre d’un investissement locatif classique une partie des loyers perçus peuvent être donné aux impôts, Il est donc préférable de se renseigner et de profiter des lois en défiscalisation misent en vigueur depuis un certain temps sur le territoire français.

Le dispositifs de défiscalisation selon la Loi Girardin

La loi Paul Girardin date du 1er janvier 2001, elle remplace la loi Pons. Elle reprend les fondamentaux de celle ci et permet d’acquérir un bien immobilier neuf dans les Dom Tom avec une réduction d ‘impôts.

Mais une nouvelle loi Girardin a été adopté depuis le 21 juillet 2003. Si le contribuable se situe dans une tranche d’imposition supérieure à 30% la loi Girardin est la loi idéale pour ses futurs investissements.

Elle permet à l’investisseur particulier d’acquérir un logement qui est :

– Son habitation principale ; 
– Ou l’habitation principale d’un locataire pendant une durée d’environ 5 ans.

 Il faut cependant faire attention et être vigilant car la réduction d’impôt est plafonné en fonction de la surface du bien immobilier : 1800€ par m2. 
Dans les DOM TOM, n’importe quel bien immobilier neuf à usage d’habitation est eligible.

Le dispositifs de défiscalisation selon la Loi de Robien

La loi de Robien Datant du 03 avril 2003, elle remplace la loi Besson et permet de détendre le marché locatif par certaines incitations fiscales et redonne ainsi de l’efficacité a l’amortissement fiscal.

Voici le différents avantages :

Les propriétaires de logements neufs bénéficient d’un amortissement de leur investissement au taux de 8% les 5 premières années et de 2.5% les 10 années suivantes. Ils doivent simplement mettre a la location le bien immobilier en question non meublés.

Dispositifs de défiscalisation

Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient plutôt d’une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers. Ils doivent également louer « nu » le bien immobilier.

Les propriétaires de logements anciens ayant besoins de travaux conséquents peuvent bénéficier des mêmes amortissements que les logements neufs.

La loi de Robien vous permet en quelques mots :

D’investir dans des moyennes et grandes surfaces : T3, T4, maisons individuelles sans faire face a l’inconvénient des locataires aisés.
Vous permet d’acheter un bien immobilier dans des régions ou le prix de l’immobilier est élevé voir très élevé. Vous bénéficiez également d’une bonne rentabilité en fonction du rapport loyers / investissement. Cela vous permet en autre de pouvoir défiscaliser jusqu’à 65% du montant de l’investissement.

 Cependant, la qualité de l’emplacement, la qualité de la construction et l’endroit ou se situe le bien immobilier facilite la location et une revente par la suite.

Le dispositifs de défiscalisation selon la Loi Malraux

La loi Malraux aide les propriétaires d’immeubles en location, de déduire de leur revenus globaux le déficit foncier des travaux effectués. Le bien immobilier doit être ensuite loué nu a usage de résidence principale du locataire pendant environ 6 années.

Dispositifs de défiscalisation

Cette loi a été votée en 1962 et a été finit en 1985 par une loi sur l’aménagement. Elle concerne la conservation du patrimoine. Elle est accompagnée d’un régime fiscal favorable, le montant des travaux de rénovation étant déductible des revenus.

La loi Malraux s’applique aux immeubles situés en secteur sauvegardé (définis selon le code de l’urbanisme) ou bien en zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ( ZPPAUP) définis par le code du patrimoine.

Ces immeubles sont pour la plupart situés en centre ville, au cœur du centre historique, qui avec le temps sont amenés a prendre de la valeur.

La défiscalisation selon la Loi LMNP

La loi LMNP concerne également la location en meublé professionnelle de différents types de biens immobiliers neufs ou anciens en location meublé.
Voici les différents logements bénéficiant de la LMNP :

  • logements dans une résidence avec services
  • location saisonnière de villa ou appartement
  • partie de la résidence principale du loueur (chambre par exemple)
  • chambre d’hôte et autre gîte rural

Cette loi est idéale pour les personne voulant se constituer une retraite complementaire sans impôts pendant 10 a 15ans.

La défiscalisation selon La loi LMP

 La loi LMP concerne la location en meublé professionnelle de différents types de biens immobiliers neufs ou anciens en location meublé.

  • résidences étudiantes avec services
  • résidences d’affaires avec services
  • logements d’une résidence de tourisme avec services
  • établissements médicalisés pour personnes âgées dépendantes (MAPAD, EHPAD)